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lundi 10 avril 2017

C'EsT le moment de penser...

... à alimenter votre CET.

Le mois d'avril est en effet celui où les salariés intéressés doivent faire le choix de mettre de côté jours de congés ou prime de vacance pour alimenter le Compte Épargne Temps (CET).

Cet article vous donnera les éléments à connaitre pour faire un choix éclairé.

Mais au fait, savez-vous combien de congés il vous reste? Saviez-vous que le CET permet de les reporter d'une année sur l'autre, voir au delà? Qu'il permet de transformer du temps en argent, et inversement?




Objet et rappel historique

Le CET a pour finalité de permettre à tout salarié ayant plus d'un an d'ancienneté d'accumuler des droits en vue :
  • d'être rémunéré lors d'un congé de longue durée (en pratique: 3 jours minimum) ou de fin de carrière.
  • d'alimenter le Plan d’Épargne Retraite COllectif (PERCO), en bénéficiant d'un abondement de 10% par l'employeur.
Le CET existe depuis l'accord Temps de Travail de 2007. Il a été assoupli en 2016 pour augmenter le plafond de jours pouvant y être stocké, et pour ouvrir la possibilité d'alimenter le PERCO.

L'accord en vigueur est consultable sur le site du CE (accord du 27/04/2016).

Alimentation du Compte

Les salariés peuvent alimenter leur CET avec du temps de repos:
  • des congés annuels (uniquement la 5ème semaine),
  • des congés d'ancienneté
  • des RTT
  • des heures supplémentaires ou du repos compensateur
De plus, suivant un célèbre dicton rappelant que "le temps, c'est de l'argent", ils peuvent aussi l'alimenter avec de l'argent, à savoir:
  •  la prime de vacances
Cette dernière disposition permet à travers un savant calcul de verser l'équivalent de 2,60 jours sur le CET. Il s'agit donc ni plus ni moins que de gagner moins (se priver de sa prime de vacances) pour travailler moins (gain de jours de congés).

Depuis l'accord de 2016, le plafond du CET a été augmenté à 50 jours (100 jours pour les salariés de plus de 55 ans).

Modalités de la demande

Le salarié souhaitant alimenter son CET doit en informer le service paie (ADPcontact@euro-engineering.com), en mettant en copie son manager. L'accord d'entreprise ne prévoit pas que la demande soit soumise à l'accord du manager, il s'agit donc d'une simple information.

Vous pouvez par exemple envoyer un courriel de ce type:
Dans le cadre de l'accord d'entreprise du 27 avril 2016, je demande à ce que soit versé sur mon Compte Épargne Temps :
  • x jours de Congés d'ancienneté
  • et/ou y jours de Congés Payés
  • et/ou ma prime de vacance
Je vous remercie de me confirmer la bonne prise en compte de cette demande.



Délais

Les demandes d'alimentation du CET via la prime de vacances ou les Congés Payés doivent être envoyées avant le 30 avril.

Les demandes d'alimentation du CET via les congés d'ancienneté doivent être envoyées avant le 31 mai.

Astuce

Si vous bénéficiez de jours de congés d'ancienneté,  demandez en le transfert sur le CET en priorité par rapport aux jours de Congés Payés. En effet, les jours de Congés Payés ne peuvent pas être transférés dans le PERCO. Même si ce dispositif n'est actuellement pas très intéressant du fait de la faiblesse de l'abondement de l'employeur, autant ne pas se priver de cette possibilité si jamais les choses évoluaient à l'avenir.

Une question? 

Contactez vos délégués du personnel les plus proches ou laissez nous un message.

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