Acceptation des Titres Restaurant dans les grandes surfaces

Vous êtes plusieurs à constater quelques évolutions dans l'acceptation des Titres Restaurant (TR)  dans les grandes surfaces.

En effet, de nombreux produits alimentaires auparavant acceptés sont maintenant refusés. La raison de ces changements est simple : un accord signé début 2016 précisant les conditions d’acceptation des titres-restaurant par les grandes et moyennes surfaces alimentaires (Leclerc, Carrefour, Intermarché, Auchan, ...).

Cet accord prévoit 2 points principaux qui vont changer le quotidien des salariés utilisant leurs Titres Restaurants pour faire leurs courses:

Les titres-restaurant ne seront acceptés que pour l’achat de produits éligibles

Une charte signée en 2009 et mise à jour en 2014 encadre les produits éligibles aux TR dans les grandes et moyennes surfaces. Il s'agit :

(...) des préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers ou de fruits et légumes qu'ils soient ou non directement consommables.

Concrètement il peut s’agir :

• des plats cuisinés (frais, surgelés, sous vide, en conserve, au rayon traiteur…), 
• des sandwiches, des salades préparées, 
• des fruits et légumes sous toutes leurs formes (frais, surgelés, en compote, en salade…), 
• des produits laitiers (yaourts, fromages, glaces…) 
• des boissons (non alcoolisées).

Les commerces doivent chaque année élaborer une liste des familles d'articles éligibles aux Titres Restaurants, qui est ensuite validée par la CNTR. Il est donc possible qu'un produit éligible dans un commerce soit refusé dans tel autre, si le commerce n'a pas pensé à rendre éligible l'article en question!

Les magasins doivent avoir mis en place un traitement automatique

Ce traitement automatisé doit permettre d'enregistrer et faire apparaitre sur le ticket de caisse :

• l’identification des articles éligibles

• le calcul d’un sous total des articles éligibles

• la mention du montant payé au moyen de titres-restaurant 

L'accord précise aussi que :

 "Le paiement par TR (...) doit-être pris en compte et être tracé automatiquement par le système de paiement du magasin. La traçabilité du paiement par TR ne doit pas être laissée à l'initiative du personnel de caisse"

Une façon très douce de dire stop aux multiples contournements de la loi qui ont depuis des années fait la joie de nombreux salariés et de Grandes Surfaces heureuses de voir augmenter le pouvoir d'achat de leurs clients.

Par exemple, sur le ticket ci-dessous, on constate qu'une étoile précède chaque article éligible aux Titres Restaurants :

 

Par contre, aucune indication du sous-total éligible, ni du montant payé au moyen des TR n'apparait.
C'est d'ailleurs heureux car dans le cas présent, il aurait été mis en évidence que le sous total éligible (7€) était largement inférieur au montant payé avec la carte Pass restaurant (15 €).

Ci dessous un autre exemple où toutes les règles sont cette fois-ci respectées:

Cet exemple met en lumière l'adaptation progressive et parfois parcellaire des magasins à ce nouveau cadre réglementaire. En effet, ces  nouvelles fonctionnalités nécessitent une mise à jour des systèmes d’encaissement qui sont en déploiement depuis le mois d’avril 2016.

Ainsi, certain magasins appliquent dès à présent très strictement le nouveau cadre légal, d'autres partiellement, et d'autre peut-être encore pas du tout. 

Mais à terme, ces mesures s'imposeront à tous.

N'hésitez pas à nous tenir informé de vos questions ou constats, nous y répondrons au mieux.