Récupération d'un jour férié tombant un samedi (cas du 15 aout 2015)

Depuis quelques mois, nous avons reçu plusieurs demandes de collaborateurs concernant la marche à suivre lorsqu'un jour férié tombe un samedi, comme c'était le cas pour le 15 août cette année.

En effet, un salarié nous a signalé qu'un de nos concurrents (Assystem) prévoit d'attribuer un jour de congé supplémentaire pour les salariés posant des congés autour du 15 août. D'autres nous ont expliqué que leur ancienne société pratiquait aussi ce genre de compensation.



Cela n'ayant jamais été mis en pratique chez euro engineering, nous avons d'abord eu quelques doutes sur l'application de cette mesure dans notre société. Cependant, sur la base des informations données par les juristes de la Cfdt, après échanges avec le conseiller juridique du CE, et également grâce à la ténacité d'élus de tous bords (on pense en particulier à des collègues de chez FO qui se sont fortement investis), nous avons maintenant acquis la conviction que cette mesure devrait aussi s'appliquer chez euro engineering.

En effet, le principe qu'il faut retenir est que le code du travail prévoit que les congés payés sont calculés en jours ouvrables (samedi compris). Le calcul en jour ouvrés pratiqué dans la branche des bureaux d'études (article 23 de la convention collective) est une tolérance qui ne doit pas pénaliser les salariés. Dans le cas d'un jour férié tombant un jour ouvrable pendant une semaine complète de congés payés, il y a donc un jour de congé à restituer au salarié.

La question de la récupération de ce jour a donc été posée à la Direction lors de la réunion du CE d’août 2015, ainsi qu'en réunion de Délégués du Personnel à Tours.

La Direction nous a dit "étudier cette question" et nous répondra rapidement. En tout état de cause, l'application de la loi ne fait pas de doute sur sa réponse. Nous vous tiendrons bien sur informé des suites sur ce blog.