Pour vous offrir un moment convivial d’échanges et d’information, la section Cfdt euro engineering et le syndicat Cfdt S3C Berry Val de Loire vous invitent ce vendredi 25 septembre à un repas d’information sur la réforme de la formation professionnelle et en particulier l’utilisation du Compte Personnel de Formation (ex DIF).
Avec la participation de Thierry VISEUX, membre COPAREF (Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l'Emploi et la Formation Professionnelle), Chargé de la sécurisation des parcours professionnels pour la Cfdt en région Centre.
Le rendez-vous est ouvert à tous et la restauration offerte, venez-nombreux (mais n’oubliez pas de confirmer votre présence pour la logistique) !
Rendez vous vendredi 25 sept, entre midi et 13h30
Pour toute question, contactez Vincent P., à l'agence de Tours.
Adresse
Archives du blog Cfdt Modis. Ce blog n'est plus mis à jour depuis mai 2024. Retrouvez-nous sur https://cfdt-akkodis.fr
lundi 21 septembre 2015
Contrat à Durée Déterminée: ce qu'il faut savoir
La flexibilité est un maître mot dans les entreprises de services. La notre n'échappe pas à la règle et utilise abondamment les possibilités qui lui sont offertes pour disposer de personnel et répondre aux besoins de ses clients sans avoir à s'engager sur le long terme.
C'est ainsi que nous voyons depuis quelques années se développer dans notre entreprise l'emploi précaire pour certaines catégories de personnel, comme les ETAM notamment, et le recours aux CDD et autres CDIC avec des pratiques parfois plus que douteuses.
Les CDD principalement semblent faire l'objet d'irrégularités, c'est pourquoi il nous semble important de rappeler ici quelques règles de base qui encadrent ce type de contrat.
20 salariés en CDD ont bénéficié d’un passage en CDI en 2014 (15 en CDI, 5 en CDIC).
Dans tous les cas, la durée totale d'un CDD (renouvellement compris) ne peut excéder 18 mois.
La réponse de la cours de cassation est positive : un CDI conclu pour la durée d'un chantier peut tout à fait succéder à un CDD conclu pour faire face à un accroissement temporaire d'activité sur le même chantier.
Évidement, on peut imaginer la déception de celui qui après des mois de précarité espérait davantage de stabilité... N'hésitez pas à vous rapprocher de vos élus si vous recevez ce type de proposition.
De nombreux motifs de requalification sont listés sur le site infoprudhommes.
C'est ainsi que nous voyons depuis quelques années se développer dans notre entreprise l'emploi précaire pour certaines catégories de personnel, comme les ETAM notamment, et le recours aux CDD et autres CDIC avec des pratiques parfois plus que douteuses.
Quelques chiffres
Chez euro engineering, à la fin 2014, 20% des contrats sont "précaires" (CDIC et CDD). Cependant, les contrats précaires touchent davantage les ETAM (à 31%) que les Cadres (10%).20 salariés en CDD ont bénéficié d’un passage en CDI en 2014 (15 en CDI, 5 en CDIC).
Motif de recours au CDD
- Le remplacement d'un salarié absent.
- Le surcroît d'activité.
Prolongation d'un CDD
Dans tous les cas, la durée totale d'un CDD (renouvellement compris) ne peut excéder 18 mois.
Délai de carence
Manipulations possibles
Précisons également qu'il n'est pas autorisé de modifier les dates et les termes d'un contrat en cours de réalisation. Ainsi, votre responsable ne peut pas vous proposer de modifier la date de fin de votre contrat pour le remplacer par un nouveau contrat. Ça vous parait évident? Pourtant, cela se passe près de chez nous...Proposition de CDIC après un CDD?
Il peut arriver que votre employeur vous propose de passer en contrat de type CDI Chantier pour poursuivre votre activité. Cela est-il bien légal?La réponse de la cours de cassation est positive : un CDI conclu pour la durée d'un chantier peut tout à fait succéder à un CDD conclu pour faire face à un accroissement temporaire d'activité sur le même chantier.
Évidement, on peut imaginer la déception de celui qui après des mois de précarité espérait davantage de stabilité... N'hésitez pas à vous rapprocher de vos élus si vous recevez ce type de proposition.
Requalification d'un CDD en CDI
Les règles encadrant le CDD sont strictes, et les conséquences d'un écart sans appel : le CDD se transforme en CDI.De nombreux motifs de requalification sont listés sur le site infoprudhommes.
Pour toutes vos questions sur votre contrat de travail, n'hésitez pas à demander conseil à vos représentants du personnel.
jeudi 17 septembre 2015
Intéressement : c'est (re)parti!
Ce mercredi s'est tenue la première réunion de négociation visant à la mise en place d'un accord d'intéressement chez euro engineering.
La mise en place d'un tel accord est une revendication ancienne et constante de notre part, dans la mesure où l'accord de participation en vigueur chez nous depuis 2010 a fait preuve de son inefficacité et ne permet pas d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Nous avions d'ailleurs fermement dénoncé l'arrêt des précédentes négociations, qui n'était pas pour rien dans le ras le bol ayant conduit au débrayage de janvier 2015.
Après la mise en place de jours de congé enfant malade ce mois ci, la Direction s'acquitte en ouvrant ces négociations de sa seconde promesse faite lors de la signature de l'accord NAO en mars 2015, promesse qui avait d'ailleurs en grande partie motivée notre signature tant la mise en place d'un accord de ce type nous parait indispensable.
Cette première réunion aura surtout permis de rappeler le cadre légal entourant la mise en place d'un accord d’intéressement, et de préciser le calendrier des négociations.
Les revendications des uns et des autres seront présentées lors des prochaines réunions, qui s’étaleront jusqu'en janvier 2016.
Précisons qu'en cas de signature d'un accord, qui sera valable pour 3 ans, le calcul se fera sur l'ensemble de l'année 2016, et bénéficiera donc aux salariés présents au 1er janvier 2016, même si l'éventuel versement sera repoussé à 2017, après la clôture de l'exercice fiscal. Il en sera de même pour les 2 années suivantes.
La mise en place d'un tel accord est une revendication ancienne et constante de notre part, dans la mesure où l'accord de participation en vigueur chez nous depuis 2010 a fait preuve de son inefficacité et ne permet pas d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Nous avions d'ailleurs fermement dénoncé l'arrêt des précédentes négociations, qui n'était pas pour rien dans le ras le bol ayant conduit au débrayage de janvier 2015.
Après la mise en place de jours de congé enfant malade ce mois ci, la Direction s'acquitte en ouvrant ces négociations de sa seconde promesse faite lors de la signature de l'accord NAO en mars 2015, promesse qui avait d'ailleurs en grande partie motivée notre signature tant la mise en place d'un accord de ce type nous parait indispensable.
Cette première réunion aura surtout permis de rappeler le cadre légal entourant la mise en place d'un accord d’intéressement, et de préciser le calendrier des négociations.
Les revendications des uns et des autres seront présentées lors des prochaines réunions, qui s’étaleront jusqu'en janvier 2016.
Précisons qu'en cas de signature d'un accord, qui sera valable pour 3 ans, le calcul se fera sur l'ensemble de l'année 2016, et bénéficiera donc aux salariés présents au 1er janvier 2016, même si l'éventuel versement sera repoussé à 2017, après la clôture de l'exercice fiscal. Il en sera de même pour les 2 années suivantes.
jeudi 3 septembre 2015
Récupération d'un jour férié tombant un samedi (cas du 15 aout 2015)
Depuis quelques mois, nous avons reçu plusieurs demandes de collaborateurs concernant la marche à suivre lorsqu'un jour férié tombe un samedi, comme c'était le cas pour le 15 août cette année.
En effet, un salarié nous a signalé qu'un de nos concurrents (Assystem) prévoit d'attribuer un jour de congé supplémentaire pour les salariés posant des congés autour du 15 août. D'autres nous ont expliqué que leur ancienne société pratiquait aussi ce genre de compensation.
Cela n'ayant jamais été mis en pratique chez euro engineering, nous avons d'abord eu quelques doutes sur l'application de cette mesure dans notre société. Cependant, sur la base des informations données par les juristes de la Cfdt, après échanges avec le conseiller juridique du CE, et également grâce à la ténacité d'élus de tous bords (on pense en particulier à des collègues de chez FO qui se sont fortement investis), nous avons maintenant acquis la conviction que cette mesure devrait aussi s'appliquer chez euro engineering.
En effet, le principe qu'il faut retenir est que le code du travail prévoit que les congés payés sont calculés en jours ouvrables (samedi compris). Le calcul en jour ouvrés pratiqué dans la branche des bureaux d'études (article 23 de la convention collective) est une tolérance qui ne doit pas pénaliser les salariés. Dans le cas d'un jour férié tombant un jour ouvrable pendant une semaine complète de congés payés, il y a donc un jour de congé à restituer au salarié.
La question de la récupération de ce jour a donc été posée à la Direction lors de la réunion du CE d’août 2015, ainsi qu'en réunion de Délégués du Personnel à Tours.
La Direction nous a dit "étudier cette question" et nous répondra rapidement. En tout état de cause, l'application de la loi ne fait pas de doute sur sa réponse. Nous vous tiendrons bien sur informé des suites sur ce blog.
En effet, un salarié nous a signalé qu'un de nos concurrents (Assystem) prévoit d'attribuer un jour de congé supplémentaire pour les salariés posant des congés autour du 15 août. D'autres nous ont expliqué que leur ancienne société pratiquait aussi ce genre de compensation.
Cela n'ayant jamais été mis en pratique chez euro engineering, nous avons d'abord eu quelques doutes sur l'application de cette mesure dans notre société. Cependant, sur la base des informations données par les juristes de la Cfdt, après échanges avec le conseiller juridique du CE, et également grâce à la ténacité d'élus de tous bords (on pense en particulier à des collègues de chez FO qui se sont fortement investis), nous avons maintenant acquis la conviction que cette mesure devrait aussi s'appliquer chez euro engineering.
En effet, le principe qu'il faut retenir est que le code du travail prévoit que les congés payés sont calculés en jours ouvrables (samedi compris). Le calcul en jour ouvrés pratiqué dans la branche des bureaux d'études (article 23 de la convention collective) est une tolérance qui ne doit pas pénaliser les salariés. Dans le cas d'un jour férié tombant un jour ouvrable pendant une semaine complète de congés payés, il y a donc un jour de congé à restituer au salarié.
La question de la récupération de ce jour a donc été posée à la Direction lors de la réunion du CE d’août 2015, ainsi qu'en réunion de Délégués du Personnel à Tours.
La Direction nous a dit "étudier cette question" et nous répondra rapidement. En tout état de cause, l'application de la loi ne fait pas de doute sur sa réponse. Nous vous tiendrons bien sur informé des suites sur ce blog.
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