Les droits de l'adhérent Cfdt: l'assistance juridique

Nous allons nous attarder dans une série d'articles à venir sur les droits et devoirs de l'adhérent Cfdt, pour mieux vous faire comprendre ce qui se cache derrière le mot "adhérent" et, pourquoi pas, envisager de nous rejoindre?

Nous commençons donc cette série par un droit élémentaire, celui d'être défendu.

Le saviez-vous ?

Quelques chiffres clés pour vous aider à y voir plus clair :

• 14 mois : c’est la durée moyenne d’une procédure judiciaire
• 1 500 € : c’est le coût moyen des honoraires d’avocat
• plusieurs milliers d’euros : c’est le coût total auquel peut s’élever un procès

Chez euro engineering, il y a chaque année une petite dizaine de procédures judiciaires engagées par des salariés qui s'estiment lésés par la société. Des CDIC aux propositions de missions plus ou moins correctes, des licenciements pour faute aux pressions faites pour partir sous une forme ou une autre, les sujets de frictions ne manquent pas.

Dans tous ces cas, et face à une législation complexe et mouvante, vos élus et représentants du personnel se démènent pour tenter de vous défendre avec leurs moyens, et lorsque vous nous sollicitez en ce sens. Cependant, il arrive parfois que cela ne suffise pas et que le recours à des professionnels du Droit (comme l'avocat) soit nécessaire.

Hélas, faute de temps, de connaissances juridiques et d’argent, beaucoup d’entre vous n’ont pas accès à ces moyens et renoncent à faire valoir leurs droits. Ainsi, le nombre de procédures engagées par des salariés euro engineering est probablement très inférieur au nombre de contentieux qui pourraient donner suite à des recours.

La Protection Juridique "Vie Professionnelle" offerte aux adhérents Cfdt, ça sert à ça.

Depuis l'an 2000, tout adhérent Cfdt ayant au moins six mois de cotisation, bénéficie d’une assistance juridique pour être défendu en cas de mise en cause personnelle concernant son activité professionnelle.

Comment ça marche?

Concrètement, une assurance «protection juridique» prend en charge la défense des intérêts de l’adhérent «à l’occasion d’une action amiable ou judiciaire, engagée par tiers et visant à rechercher sa responsabilité personnelle pour toute faute, erreur, négligence ou omission causée dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de celles-ci».

Ce soutien peut se faire, soit par l’intermédiaire d’un défenseur agréé, soit par l’intervention d’un avocat. Dans le premier cas, la Cnas (Caisse Nationale d'Action Syndicale) verse une indemnité pour le défenseur agréé. Dans le second, la Cnas prend en charge 60% des frais d’avocat en première instance et en appel et 100% en cassation et en Conseil d’Etat, dans la limite d’un forfait tarifaire.

Pour résumer: l'adhérent Cfdt a le droit d'être défendu. 

Le paiement de sa cotisation lui offre en retour une Assistance Juridique dont on espère (comme toute assurance) qu'elle ne servira jamais, mais qui pourra s'avérer bien utile le cas échéant.

Pour aller plus loin: La caisse nationale d'action syndicale, un +CFDT