Comment fonctionne notre forfait jour?

Depuis notre récent article sur le nouvel accord relatif au forfait jours dans la branche SYNTEC, nous avons reçu bon nombre de questions sur les conséquences de cet accord pour notre société.

Tout d'abord, il faut savoir que l'accord signé début avril entre les partenaires sociaux doit maintenant recevoir l'agrément de l'administration avant d'entrer définitivement en vigueur. L'administration peut modifier ou préciser certains points, aussi faut-il éviter toute conclusion trop hâtive sur un texte qui peut encore évoluer d'ici à son application.

Minima salariaux

La première des questions qui nous est posée concerne l'application des minima salariaux qui, selon le texte, devraient-être de deux fois le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit plus de 6200€/mois) et 120% du minimum conventionnel. Il convient ici de noter que ce texte n'apporte aucune modification à l'accord initial [1], qu'il ne fait que rappeler.

La question qui nous est donc souvent posée est:

"Mais pourquoi donc mon salaire est-il si éloigné de cette disposition conventionnelle qui normalement s'impose à tous???"

La réponse en est tout simplement le fait qu'un accord d'entreprise sur le temps de travail signé en 2010 chez euro engineering autorise le recours au forfait jours sans majoration salariale. Les minima applicables sont donc ceux correspondant à la durée de travail 35h de la Convention Collective, que nous rappelons sur cette page.

Cet accord - signé à l'époque par le Délégué Syndical Cfdt Ajilon - avait alors permis de faire bénéficier les cadres auparavant aux 35h d'une dizaine de jours de repos, et ainsi de mieux coller aux rythmes de travail de nos clients qui bénéficient quasiment tous de RTT. Il va de soit que la Direction n'aurait jamais accepté de mettre en place ce type de mesure s'il avait fallu doubler (voir tripler) la rémunération de la majorité des cadres.

Voici donc pour le rappel du contexte historique. Il faut savoir qu'une grande partie des sociétés de la branche a également mis en place des accords du même type, notre cas n'a donc rien d'exceptionnel.

Qu'est-ce qui pourrait changer?

Les nouveautés du texte d'avril 2014 tiennent en fait essentiellement à la préservation de la santé des travailleurs pour le mettre en conformité avec les exigences Européennes avec notamment:

• une obligation de déconnexion (qui a beaucoup fait parler d'elle)
• le suivi de l’amplitude des jours travaillés et de la charge de travail, notamment via la mise en place de 2 entretiens individuels par an.

Notre accord devra donc obligatoirement être ré-ouvert pour à minima prendre en compte ces nouvelles modalités. Nous comptons bien profiter de l'occasion pour revoir bien plus en profondeur l'accord, en portant en particulier notre attention sur les points suivants:

• pour les cadres, nous souhaitons interroger à nouveau le choix de la modalité de travail la plus adaptée (horaire fixe, cadre de mission ou cadre autonome,...). afin de nous rapprocher des règles de la convention collective. Il va en tout cas de soit que toute entorse aux règles devra faire l'objet de contreparties, point qui avait malheureusement été oublié lors des dernières négociations.
• pour les non cadres,  nous revendiquons la possibilité de bénéficier de jours de RTT comme c'était le cas auparavant, de manière à mieux "coller" aux rythmes de travail de nos clients et ainsi éviter les situations inextricables devant lesquelles la société s'est placée récemment pour gérer les ponts du mois de mai.

Les différentes sources de comparaisons que l'on peut avoir nous montrent en tout cas que notre accord est largement perfectible, nous seront donc particulièrement vigilants et mobilisés lorsque les négociations s'ouvriront à nouveau sur le sujet.

 

Source:

[1] ACCORD NATIONAL DU 22 JUIN 1999 SUR LA DURÉE DU TRAVAIL