Règles relatives aux congés de fin d'année

Voilà un sujet qui chaque année revient à la même période, avec les mêmes questions, et parfois les mêmes tensions entre managers, salariés ou leurs représentants du personnel...

Il s'agit donc des congés de fin d'année.

Cet article rappelle les règles en vigueur, ainsi que les principales questions qui se posent au quotidien relatives à un solde de congés insuffisant, aux fermetures clients ou d'agence.

Rappel des règles applicables chez Modis

Chaque début d'année, la Direction décide des périodes de congés et des jours de RTT posés à l'initiative de l'employeur, recueil (pour la forme) l'avis du Comité d'Entreprise puis en fait la communication par mail aux salariés.

Voici les règles relatives aux congés de fin d'année :

la 5ème semaine sera imposée partiellement ou en totalité sur la période comprise entre le 23 décembre 2019 et le 3 janvier 2020 sous réserve d’un solde restant de CP à disposition supérieur à 5 jours.

Ainsi que celle relative à la prise de RTT :

• pour les salariés aux 36h30 (cas le plus courant):
  

  3 RTT resteront volants et posés à la discrétion des managers moyennant un délai de prévenance de minimum 7 jours calendaires. Au 02/11/2019, le solde reviendra à la main du collaborateur en l’absence d’information portée à sa connaissance dans les délais impartis

• pour les salariés aux 36h50 (cas rare):
  

  les JRTT employeur (...) sont fixés sur les dates suivantes :
  - le 30 décembre
  - le 31 décembre
  
  2 RTT resteront volants et posés à la discrétion des managers moyennant un délai de prévenance de minimum 7 jours calendaires. Au 02/11/2019, le solde reviendra à la main du collaborateur en l’absence d’information portée à sa connaissance dans les délais impartis 

Les questions les plus fréquentes 

Mon client ferme 2 semaines à Noël, suis obligé de poser des congés? 

La réponse est non. Vous pouvez le faire, vous contribuerez ainsi à améliorer la marge de votre agence, mais ce n'est pas une obligation. Vous pouvez aussi demander à venir travailler à votre agence ou en télétravail.

Je n'ai plus de congés ni de RTT, que faire?

Votre responsable pourrait vous demander de poser des congés anticipés, mais là encore, ce n'est en aucun cas une obligation et vous pouvez refuser.

Mon agence ferme, que faire?

Les règles encadrant la fermeture d'agence sont très claires, et aucune agence Modis ne ferme au sens strict de la loi, ce cas est donc exclu.

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