Fin du CE euro engineering: l'héritage

Au mois de septembre se tenait la dernière des dernières réunions de l'ex CE euro engineering, consistant à présenter les comptes de l'année 2017 et le montant de l'éventuelle cagnotte (ou ardoise) laissée à l'attention du CE repreneur, en l’occurrence le CE modis.

Nous n'étions pas vraiment inquiet sur les conclusions de l'exercice, mais avons tout de même tenue à ce que les comptes soient approuvés et présentés par un expert comptable, afin de que le CE modis puisse les reprendre en toute confiance.

Mais au fait, à votre avis, combien peut-il bien rester en caisse?

• -30 000 € et d'ailleurs le trésorier du CE est parti en vacances à l'autre bout du monde
• 0 € grâce à une gestion saine et équilibrée
• + 80 000 €, le CE n'arrivant pas à utiliser chaque année l'intégralité de son budget

Réponse dans l'article du jour, qui vous permettra de comprendre un peu mieux les coulisses des budgets du CE.

Et la réponse est... il reste plus de 80 000€ dans les caisses de l'ex CE euro engineering. Plus précisément, l'essentiel de cette somme provient de réserves peu à peu accumulées sur le budget de fonctionnement du CE.

Le législateur a en effet souhaité scinder en deux partie les budgets des CE:

• l'une dédiée à son fonctionnement (formation, fournitures, frais d'expertise, conseils juridiques,...), d'un montant minimum de 0,2 % de la Masse Salariale
• la seconde (facultative!) dédiée aux Activités Sociaux Culturelles (ASC), qui consiste principalement chez modis au versement d'une subvention à Noël.

Chez modis, le budget ASC est de 0,6%. Il est chaque année intégralement épuisé en oeuvres sociales à destination des salariés.

Le budget de Fonctionnement ne pouvant-être affecté qu'à des dépenses limitées, et les différentes personnes s'étant succédées au CE ayant toujours eu une gestion raisonnable de ce budget (frais de repas et déplacement limité au nécessaire, par exemple), celui-ci était chaque année excédentaire, sans qu'il ne soit possible de l'utiliser pour le bénéfice des ASC.

L'absorption de notre CE par celui de modis implique maintenant de répondre à 2 questions:

1. Le CE modis souhaite-il reprendre notre passif (en effet, il est possible de le refuser)?
2. Si la réponse à la question précédente est positive, à quel budget le CE modis souhaite -il affecter notre cagnotte?

Les réponses à ces 2 questions sont à nos yeux évidentes, et la réunion de CE qui se tient ce vendredi devrait permettre de le vérifier.



PS : La confiance n'excluant pas le contrôle, nous tenons à la disposition de tout salarié en faisant la demande le détail des comptes de l'ex CE euro-engineering.