Comprendre la régularisation de l'indemnité de Congés Payés

Le bulletin de paie de début aout a réservé une petite surprise pour de nombreux salariés, qui ont vu apparaitre une mystérieuse ligne supplémentaire sur leur bulletin de paie:

Indemnité CP complément au 10ème

Le montant crédité sur le salaire varie suivant les cas de quelques euros à quelques dizaines, voir centaines d'euro (le maximum relevé à ce jour atteignant 295 €).

Cet article rappel donc la raison de cette régularisation, ainsi que le pourquoi de sa très grande variabilité d'un salarié à un autre.

De quoi s'agit-il?

Aucune explication n'accompagnant l'ajout de cette ligne, nous vous conseillons de vous reporter au site Service Public pour tout comprendre   :

Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés durant son congé.(...)
Sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage ou dans le contrat de travail, cette indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

• selon la 1^ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10^e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ;
• selon la 2^nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.

Comment cela fonctionne chez modis?

Quand vous partez en congé, Modis utilise la méthode du maintien du salaire pour vous indemniser immédiatement. En fonction du nombre de jours ouvrés et férié du mois, la valeur du jour indemnisé varie d'un mois à l'autre (vous pouvez le constater sur vos bulletins de paie).

A la fin de la période de congés, le service paie calcule pour chaque salarié la rémunération qu'il aurait perçu si la règle du 10ème avait été appliquée. Si ce second montant est plus avantageux pour le salarié, celui-ci perçoit une régularisation, visible sur le bulletin de paie de juillet.

Qui est concerné?

Environ un salarié sur deux, pour un montant moyen de 200€.

Source: PV du CE euro engineering de juillet 2017. 

Envie d'en savoir plus?

Nous tenons à la disposition de tout salarié en faisant la demande un fichier Excel permettant de vérifier et comprendre grossièrement le calcul effectué par le service paie.