Les samedis fériés dans les Bureaux d'Etudes

Après un début de mois de mai ponctué de jours fériés, les salariés attentifs pourraient-être attristés de constater que le 14 juillet tombe cette année... un samedi :-(

Si au premier abord on peut craindre que ce jour férié soit donc perdu, la situation est en fait plus complexe et beaucoup d'entre-vous vont pouvoir rattraper ce jour de congé.

La reconnaissance de ce droit avait été obtenu suite à la persévérance des représentants du personnel ex euro engineering, après plusieurs réunions de Comité d'Entreprise houleuses, en 2015.

On vous explique tout dans cet article.



Les règles d’acquisition des Congés payés sont différentes suivant les cas :

• Le code du travail (article L3141-3) attribue 30 jours ouvrables par an
• La convention collective des Bureaux d’Études (article 23) attribue 25  jours ouvrés par an.

Dans un cas comme dans l’autre, cela correspond à 5 semaines de congés annuels, puisque une semaine de congé équivaut à 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés.

Le calcul en jour ouvrés de la convention collective est une tolérance qui ne doit pas pénaliser les salariés par rapport à la règle fixée dans le code du travail. Cela n’est généralement pas le cas, sauf dans une situation particulière : lorsque les hasards du calendrier font tomber un jour férié un samedi.

Pour comprendre, il suffit de comparer la situation de 2 salariés, l’un dans une entreprise relevant de la Convention des Bureaux d’Études (Modis par exemple), l’autre uniquement du Code du Travail.

Tous deux posent leurs 5 semaines de congés sur la même période, qui comprend un samedi férié.

• Le salarié Modis devra poser ses 25 jours de congés.
• Le salarié relevant du code du travail n’aura lui qu’à en poser 29, puisqu’il économisera le congé qui tombe un samedi férié.

Le salarié relevant du code du travail pourra donc poser cette année, 5 semaines + 1 jour de congé (celui qu’il aura « économisé » le samedi férié).

Pour ne pas être désavantagé par rapport à ce cas, les salariés décomptés en jour ouvrés doivent donc bénéficier d’un jour supplémentaire au titre du congé annuel.

Exclusion des salariés ayant des congés d’ancienneté

Si le salarié bénéficie de jours de congés supplémentaires du fait de règles conventionnelles particulières (par exemple, ancienneté supérieure à 5 ans dans les Bureaux d’Etudes), il n'est pas discriminé par rapport à l'application stricte du code du travail, et il est donc exclu qu'on lui accorde un jour supplémentaire.

En conclusion

Si vous avez moins de 5 ans d’ancienneté, vérifiez que votre période de congés payés inclue le vendredi 13 juillet. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez poser ce jour, il vous sera restitué l’année suivante !