Négo déplacement : courrier adressé à la Direction

Dans la quiétude du mois d'aout, nous avons tenu à préparer la rentrée en couchant noir sur blanc, dans un courrier adressé à la Direction, nos réactions suite à la dernière réunion de négociation sur les déplacements du mois de juillet.

Vous en trouverez donc le contenu dans cet article.

La prochaine réunion de négociation est prévue demain, mardi 6 septembre. Restez à l'écoute, et parlez-en à vos collègues. Pour toute question, n'hésitez pas à contacter vos représentants les plus proches, ou à nous écrire.

Destinataires :

• Direction Générale d’euro engineering,
• Direction des Ressources Humaines.

Copie adressée à la fédération Cfdt F3C

Mme, M. ,

Suite à la réunion de négociation du 12 juillet sur les déplacements, nous tenons par la présente à vous formaliser notre retour.

Tout d’abord, sur le contenu global de vos propositions: il s’agit d’un recul inacceptable de nos conditions d’indemnisations des frais kilométriques. Il suffit pour l’illustrer de comparer les montants indemnisés jusqu’à présent avec ce que vous proposez aujourd’hui :

Nous vous rappelons que la convention collective SYNTEC exige que :
« Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire » (article 50).
Elle précise également que :
« Le remboursement de ces frais tiendra compte de l’amortissement du véhicule, des frais de garage, de réparations et d’entretien, des frais d’assurances et, éventuellement, des impôts et taxes sur le véhicule » (article 60).

En l’état actuel de vos propositions, nous affirmons que ces dispositions ne sont pas respectées :

• Votre proposition de ne couvrir que les frais de carburant est largement insuffisante pour couvrir les charges induites par l’utilisation d’un véhicule. Une étude (ADETEC, 2012) montre que les frais de carburant représentent moins d’un tiers du montant des frais induits par l’utilisation d’un véhicule. Le barème fiscal offre lui une grille qui tient compte notamment de la dépréciation du véhicule, des frais de réparation et d’entretien, des dépenses de pneumatiques, de la consommation de carburant et des primes d’assurances. Ce barème est d’ailleurs adopté chez quelques-uns des plus grands acteurs du secteur de l’ingénierie (,…). Il est aussi accepté par l’URSAFF, qui exonère de cotisations les remboursements effectués sur cette base. Aussi demandons-nous que le barème kilométrique fiscal serve de référence chez euro engineering.
• Le principe d’une indemnité par palier est absurde, puisqu’il indemnise des frais très proches d’un montant qui peut varier du simple au double (par exemple, un salarié effectuant 19 km toucherait 2€, celui faisant 20 km toucherait le double). Nous demandons le rétablissement d’une indemnité kilométrique exprimée en €/km, puisque les couts d’utilisation sont bien proportionnels au nombre de kilomètres parcourus.

Sur la compensation des temps de trajet, nous estimons que votre proposition est très insuffisante pour respecter l’esprit de l’article L.3121-4 du Code du Travail, puisque la contrepartie proposée est dérisoire au regard des contraintes subies par les salariés exposés à des déplacements de longue durée. Nous demandons un geste significatif sur les 2 « curseurs » impactant le calcul de la compensation, à savoir :

• le temps à partir duquel on démarre le calcul de la contrepartie,
• le niveau de cette contrepartie.

Les salariés en mission constituent le cœur de notre outil productif, nous vous avertissons donc sur les risques que pourrait courir l’entreprise si elle ne considérait pas avec la plus grande attention leurs conditions de déplacement, souvent difficiles, et sur le sentiment de révolte légitime qui pourrait s’emparer des salariés lésés par les nouvelles conditions que vous proposez.

Nous espérons donc pouvoir étudier avec vous, dès la réunion prévue le 6 septembre, des conditions de déplacement plus décentes.

Dans cette attente, veuillez agréer nos sincères salutations.