Compte-rendu de la 1ere réunion de NAO 2013

La première réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue ce lundi 18 novembre 2013, à La Défense.

Karine B (Responsable Ressources Humaines), Diana B. (Chargée de mission RH) et Léa A. (Chargée de mission RH) étaient présentes du côté de la Direction.

Jean-Marc V. (Délégué Syndical Cfdt), Franck L. (Représentant Syndical Cfdt au CE), Vincent P. (élu Cfdt au CE) et Guillaume (Délégué Syndical Sud) étaient présents du côté des syndicats.

Cette première réunion a principalement consisté à faire l’état des lieux des rémunérations et de leurs évolutions à partir des documents remis par la Direction. Elle a aussi permis aux syndicats de faire valoir leurs principales revendications dans le cadre de ces négociations.

Voici les principaux points abordés lors de la réunion.

Données générales :

• En 2013, sur 647 collaborateurs (78% d’homme, 22% de femmes), 396 (soit 61%) ont été augmentés (à proportion égale d’homme et de femmes). Ce chiffre est légèrement supérieur à ce qu’il était en 2012 (58% de collaborateurs augmentés).
• Le montant général alloué aux augmentations en 2013 était de 1,3%. Il a finalement été légèrement supérieur, puisqu’il se monte à 1,5%.
• 8 collaborateurs (1,2% de l’effectif) ont changé de statuts.
• 22 collaborateurs (3,4% de l’effectif) ont changé de coefficient.

La Cfdt ne se satisfait pas de ce système d'augmentations individuelles qui sanctionne près de 40% des salariés et génère beaucoup de frustrations. Sans être opposés aux augmentations individuelles, nous demandons qu'elles viennent en complément d'augmentations générales qui profiteraient à tous.

Analyse des évolutions de salaire par collège
Les salaires médians évoluent de la façon suivante entre 2012 et 2013 :

	Employés	Assimilés Cadres	Cadres
Salaire médian décembre 2012	1850 €	2230 €	2850 €
Augmentation du salaire médian en 2013	+50 €	+ 20 €	+ 70 €
% d’augmentation	2,7%	0,9%	2,5%
Nombre de personnes concernées	28	242	377

Si l’on excepte les Employés, qui sont peu nombreux au regard des 2 autres grandes catégories de personnel, on constate qu’il existe une très forte disparité entre les augmentations consenties aux Cadres et celles des Assimilés Cadres, qui sont près de 3 fois inférieures. Cette inégalité de traitement n’est pas acceptable pour la Cfdt.

Hausse des grilles de minimas SYNTEC

La Direction rappelle qu’elle a mis en vigueur des minima Syntec augmentés de 30€ l’an dernier et interroge les syndicats sur leur intérêt pour ce type de mesure qui a concerné 37 personnes l’an dernier.

La Cfdt indique qu’elle y est favorable, à condition toutefois de figer ces pratiques dans une grille de salaires qui permettrait de donner une pérennité à la mesure (qui en l’état actuel n’est valable qu’un an). Sud s’inquiète de l’impact d’une mesure qui complexifiera la lecture des grilles de minima et indique qu’il s’attache surtout à obtenir des augmentations régulières pour tous plutôt qu’à démarrer un peu plus haut et ensuite à stagner.

Point sur les salaires par coefficient et catégorie sociaux professionnelle

Les syndicats relèvent que seulement 3% des salariés ont vu leur coefficient évoluer en 2013, ce qui trahit une non reconnaissance de l’évolution de leurs compétences et de la prise en compte de leur expérience.

Le fait que les collaborateurs soient souvent positionnés sur des coefficients inférieurs à ce que leur expérience leur autoriserait fausse la lecture des grilles de salaires, puisqu’on observe des salaires maximaux qui devraient normalement se trouver sur des échelons plus élevés. On citera par exemple le cas d’un cadre au coefficient 100 (réservé aux débutants donc) qui gagne 1400€ de plus que le salaire mini de la qualification supérieure (coefficient 105) et 200 € de plus que le salaire mini du coefficient 170, soit 5 échelons au dessus. Ce type de cas qui est loin d'être isolé fausse évidement les calculs de salaires moyens et médians.

La Direction convient que les managers ne sont pas assez sensibilisés à ce sujet et oublient souvent de repositionner les salariés au fur et à mesure que leurs compétences évoluent. La seule solution à l’heure actuelle semble donc de systématiquement mentionner dans vos entretiens annuels vos revendications en terme de coefficient Syntec afin qu’une réponse puisse vous être apportée. Veillez à ce que vos réclamations figurent dans le compte-rendu écrit de l’entretien afin d’être sûr que votre demande sera tracée. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, faites-nous en part.

Égalité entre les hommes et les femmes

L’observation des grilles de salaires moyens et médians montre l’absence d’écarts significatifs entre les rémunérations des hommes et des femmes, ce qui est satisfaisant.

En revanche, plusieurs points attirent notre attention :

• Il est à nouveau souligné que les femmes occupent majoritairement les métiers et coefficients les moins payés. Par ailleurs, elles sont sur des métiers où il y aurait moins de possibilité d’évolution professionnelle que pour les emplois occupés par les hommes.
• Chose étonnante, elles sont surreprésentées dans les contrats de type CDD, en particulier aux postes d’ingénieur et de technicien d’étude.
• L’observation des augmentations moyennes ne montre pas d’écart significatifs entre les hommes et les femmes, mais on observe par contre une « explosion » des salaires correspondants aux plus hauts échelons de type Directeur d’agence, directeur de secteur, directeur grands comptes,… (qui concernent cependant peu de personnes et sont uniquement représentés par des hommes)

• L’observation des augmentations maximales allouées aux hommes et aux femmes (qui font suite à des réévaluations de salaires et concernent un nombre réduit de personnes) est aussi très largement favorable aux hommes.

Ces données posent questions et mériteront d’être analysées en détail par la commission dédiée à l’égalité professionnelle.

Nombre de salariés non augmentés

Les documents transmis par la Direction montrent que 13 salariés n'ont pas été augmentés depuis 3 ans. La Direction précise que chacun des salariés concernés se voit signifier les raisons de cette absence d'évolution.

Les syndicats indiquent qu'ils aimeraient connaitre le nombre de salariés non augmentés depuis 2 ans, car l'absence de reconnaissance durant 2 années consécutives est ressentie très négativement par les salariés concernés.

En tout état de cause, l'attribution d'augmentations générales permettrait de limiter l'impact de l'absence d'augmentations individuelles pour ceux qui n'en reçoivent pas, et ainsi d'améliorer le climat social.

Le contexte de ces NAO:

Les NAO 2013/2014 s'ouvrent dans un contexte assez particulier avec un changement de tête à la direction de l'entreprise consécutif au départ de notre ancien Directeur Général vers Modis et l'arrivée prochaine d'un nouveau Directeur Opérationnel début 2014.

Il est donc apparu important pour les représentants syndicaux SUD et CFDT de s'assurer que ces NAO puissent s'ouvrir avec la garantie de négocier et que les Représentants de la Direction seront en mesure de prendre les décisions que nous attendons pour répondre aux revendications des salariés.

A l'issue de cette réunion, un document signé par la CFDT et SUD précisant la liste des points sur lesquels nous lui demandons de se prononcer sur sa volonté de négocier préalablement à l'ouverture des discussions, a été remis à la Direction.

A savoir:

1. Augmentation générale des salaires ;
2. Augmentation de la participation employeur sur la complémentaire santé ;
3. Forfaits  pour frais professionnels proportionnés au montant  des frais réels engagés, comme  le précise la jurisprudence ;
4. «Kilomètres parcourus » déterminés comme la distance domicile au lieu de travail, aller-retour,  dans le cadre de l'indemnité kilométrique prévue par l’accord  d’adaptation des statuts ;
5. Augmentation de l’indemnité kilométrique ; 
6. Accord dérogatoire à l’accord d’intéressement ou accord de participation ;
7. Repos compensateur IRP égal à 75% du temps de trajet total comme le prévoit notre accord ;
8. Régularisation des CDIC signés avant 2012 (Comme le précise la fiche pratique de droit social du 18 janvier 2013 de la fédération Syntec Ingénierie qui confirme une nouvelle fois les obligations de l’entreprise):
9. Comme le précise la jurisprudence, la notion de « lieu habituel de travail » est l'agence où le travail est effectivement exercé pour les salariés affectés en agence, mais ne peut l'être pour les salariés qui travaillent en clientèle (n° 09-67972 du 4 mai 2011) pas plus que les locaux de l'entreprise cliente ne peuvent être considérés comme le lieu habituel du travail (soc. 30 juin 1999, n°97-40889).
10. Pour les salariés qui travaillent en clientèle, conformément à la jurisprudence de la cour de cassation relative aux salariés sans lieu de travail fixe (soc. 26 mai 2010, n°08-42630 ; 4 mai 2011, n° 09-67972 ; 22 juin 2011, n°10-12920), l'indemnisation du temps de trajet sera due pour tout trajet qui excède le temps moyen de trajet des salariés vers leur lieux de travail

Une partie de ces points sur lesquels nous demandons des réponses depuis plusieurs années figurait déjà dans la demande d'ouverture de négociations adressée à la Direction par la Cfdt et SUD fin octobre.

Les réponses qui nous seront données conditionneront la façon dont nous aborderons la suite de ces NAO.

Pour sa part, la Cfdt forme le vœux que, si elles s'ouvrent, ces négociations permettront de débloquer une situation figée depuis des mois et que le dialogue social pourra prendre toute sa place dans les relations entre la Direction et les Organisations Syndicales de l'entreprise.

Nota: pour des raisons de confidentialité, les grilles de salaires de l'entreprise ne sont pas publiées sur le blog. N'hésitez pas à contacter vos élus ou représentants Cfdt si vous souhaitez davantage d'information sur un point précis.